Appart Lavande · +33 7 67 65 33 24 · damien@damilub-vacances.com
Conditions générales de vente des nuitées d'appartements meublés de courte durée commercialisées sur appart-lavande.com.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Appart Lavande de nuitées d'appartements meublés de courte durée à Avignon (Lavande Évasion et Lavande Dorée).
Article 2 — Prix
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour le cas échéant.
Pour les commandes vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits, frais de change ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à votre charge.
Appart Lavande se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le séjour sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 3 — Commandes
Vous pouvez réserver :
- Sur Internet, via appart-lavande.com (réservation directe — sans intermédiaire)
- Par téléphone au +33 7 67 65 33 24
- Par email à damien@damilub-vacances.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 — Validation de la commande
Toute réservation sur appart-lavande.com vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. La confirmation par email tient lieu de signature.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 6 — Conditions d'annulation
- Annulation à plus de 21 jours avant l'arrivée : remboursement à 100 %.
- Annulation à 21 jours ou moins avant l'arrivée : non remboursable.
Article 7 — Disponibilité
En cas d'indisponibilité après passation de la commande (cas exceptionnel : double-réservation sur une plateforme tierce), nous vous en informerons par email. Votre commande sera soit annulée et intégralement remboursée, soit nous vous proposerons un appartement équivalent pour la même période.
Article 8 — Responsabilité
Dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l'appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés lui est transférée pour la durée du séjour.
Appart Lavande ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des appartements ou d'événements relevant de la force majeure.
Article 9 — Loi applicable et juridiction
La langue du présent contrat est le français. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site appart-lavande.com (photos, textes, design, code) sont la propriété intellectuelle exclusive d'Appart Lavande. Toute reproduction est interdite sans accord écrit préalable.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement de vos données est régi par notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.